Politique de Confidentialité – JuriCongo

Date d'entrée en vigueur : 11 Novembre 2025

Merci d'utiliser JuriCongo, une application mobile développée par Mukuna Tech. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application.

En utilisant JuriCongo, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mukuna Tech, opérant nos services sur l'infrastructure Google Cloud Platform (GCP). Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à : contact.juricongo@mukunatech.com

2. Les informations que nous collectons

A. Données fournies par l'utilisateur

Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte. Nous collectons :

• Informations de compte : Votre nom complet, adresse e-mail et mot de passe.
• Données professionnelles : Les informations que vous saisissez volontairement dans l'application (informations clients, détails des dossiers, audiences, pièces jointes, etc.).

B. Données collectées automatiquement

• Logs de service et rapports de crash : Nous utilisons le service Sentry pour collecter des logs techniques et des rapports d'erreur pour surveiller la performance et corriger les bugs.
• Adresse IP : Chaque requête envoyée de l'application vers nos serveurs (API) est enregistrée avec votre adresse IP. Cette information est cryptée avant d'être stockée et est utilisée à des fins de sécurité et de diagnostic.

3. Comment nous utilisons vos informations

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de base (créer, modifier, consulter vos dossiers).
• Activer la synchronisation et le mode hors-ligne sur GCP.
• Améliorer l'application (via Sentry).
• Assurer la sécurité (via les adresses IP).
• Communiquer avec vous via notifications push (mises à jour de service, etc.). Nous n'utiliserons pas votre e-mail pour des communications marketing sans votre autorisation.

4. Stockage, Sécurité et Confidentialité

Nous comprenons que les données que vous saisissez dans JuriCongo sont hautement confidentielles et soumises au secret professionnel.

• Propriété des données : Vous restez l'unique propriétaire de vos données professionnelles. Mukuna Tech ne consultera, ne partagera, ni n'utilisera jamais vos données clients/dossiers.
• Stockage Cloud : Vos données sont stockées dans une base de données sur Google Cloud Platform (GCP). Les fichiers (PDF, images) sont stockés séparément dans un bucket sécurisé sur GCP.
• Cryptage :
  • En transit : Toutes les communications utilisent HTTPS. Nos serveurs utilisent le protocole mTLS.
  • Au repos : Nous cryptons les données sensibles (mot de passe, e-mail, téléphone) et les adresses IP avant de les stocker.

5. Partage des informations

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données professionnelles avec aucun tiers.

Nous pouvons partager des informations uniquement avec des fournisseurs de services tiers tenus de protéger vos données :

• Google Cloud Platform (GCP) : Pour l'hébergement de la base de données et le stockage des fichiers.
• Sentry : Pour le suivi des erreurs et des performances.
• Pour des raisons légales : Si la loi l'exige (par exemple, une décision de justice valide).

6. Permissions de l'appareil

L'Application peut vous demander les permissions suivantes :

• Notifications : Pour nous permettre de vous envoyer des alertes et des mises à jour de service.
• Accès aux fichiers (Lecture du stockage) : Demandée uniquement lorsque vous tentez d'annexer un fichier, pour vous permettre de sélectionner des fichiers sur votre appareil.

L'Application n'accède pas à votre localisation.

7. Politique de Rétention et de Suppression des Données

Nous appliquons une politique stricte de conservation des données, conçue pour protéger la responsabilité professionnelle des avocats utilisateurs tout en respectant la législation en vigueur en République Démocratique du Congo (notamment le Code du Numérique).

• Accès et Modification :

  Vous gardez le contrôle total pour accéder, rectifier ou exporter vos données actives à tout moment depuis l'application.

• Suppression de compte :

  Lorsque vous demandez la suppression de votre compte via l'application, vos données ne sont plus accessibles immédiatement. Cependant, par mesure de sécurité, elles ne sont pas encore définitivement supprimées de notre base de données. Votre compte est désactivé pour une période de 30 jours, durant laquelle vous pouvez solliciter une restauration de vos données. Une fois ce délai passé, la suppression devient irréversible et les données ne seront plus récupérables.

• Suppression de dossiers et Archivage de Sécurité (Cold Storage) :

  Lorsqu'un utilisateur supprime un dossier ou une pièce jointe, les données associées ne sont pas immédiatement détruites physiquement, mais suivent un processus rigoureux d'archivage sécurisé :

  • Suppression Logique : Les données disparaissent immédiatement de l'interface active de l'application et ne sont plus visibles ni modifiables.
  • Mise au "Froid" : Les fichiers sensibles sont déplacés vers un espace de stockage isolé ("Cold Storage" sur GCP), déconnecté des systèmes de production quotidiens.
  • Finalité de la conservation : Cette rétention temporaire est maintenue pour permettre la défense de vos droits en justice en cas de litige ultérieur (ex: responsabilité civile professionnelle) et pour respecter les délais de prescription légale en RDC.
  • Accès restreint : Durant cette période d'archivage, les données sont cryptées et accessibles uniquement sur requête administrative justifiée ou décision de justice.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informerons de tout changement majeur par e-mail ou via l'application.

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